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fil d'infos

  • Modification des critères d’attribution relatifs aux produits phytopharmaceutiques

    30/01/2018

    QualiPaysage a pris en considération les évolutions sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques allant vers la réducti...


  • RENOUVELLEMENT ANNUEL

    01/02/2018

    Le renouvellement annuel est obligatoire chaque année : les entreprises doivent déclarer leur chiffre d'affaires et le nombre de le...


  • Fermeture de l'extranet pour les Révisons quadriennales

    01/02/2018

    Vos dossiers de révision quadriennale ou de demandes complémentaires devront être transmis à partir de votre extranet jusqu'au l...


  • QualiPaysage a déménagé !

    04/01/2017

    QualiPaysage a rejoint la Maison du Paysage. Nous sommes désormais domicilié au 60 ter Rue Haxo - 75020 Paris.  notre téléphone re...


  • Cotisation

    QualiPaysage - Demande de qualification professionnelle

    Le Conseil d'administration fixe chaque année les taux applicables au calcul de la cotisation ainsi que les montants des autres frais (conformément à l'article 10 du règlement intérieur « Gestion de la qualification»).
    La qualification ou son renouvellement ne sont acquis qu'après paiement des frais de gestion.

    Pour les nouveaux dossiers, la participation aux frais comporte un droit fixe pour toutes les entreprises de 275 €.

    Le droit fixe ne peut pas faire l'objet d'une restitution même en cas de retrait volontaire du dossier par la suite, à la demande de l’entreprise.

    Les dossiers en révision quadriennale font l’objet de frais de gestion de 170 €.

    La cotisation annuelle
    Elle n'est pas proportionnelle au nombre de qualifications, elle est fixée en fonction du dernier chiffre d’affaires de l'entreprise auquel s'appliquent les taux suivants : 0,0426 % jusqu'à 4 000 000 € ; 0,0213 % pour la tranche supérieure à 4 000 000 €.

    • Si CA < 4 000 000, cotisation = CA HT x 0.0426% (ou minimum 210 €)
    • si CA > 4 000 000 (ex : 4 560 000), cotisation = (4 000 000 x 0.0426 %) + (560 000 x 0.0213 %)

    Estimez votre cotisation annuelle

    Saisissez ici votre dernier chiffre d'affaire en Euros HT

    Cas n°1

    Une entreprise dépose une nouvelle demande, elle règlera :

    275 € à l'envoi du dossier (forfait non restituable) + la cotisation annuelle lors de l’attribution de la qualification
    Cas n°2

    Une entreprise est en révision quadriennale, elle règlera :

    170 € lors du dépôt de dossier de révision (forfait non restituable) + la cotisation annuelle lors de l’attribution