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Fermeture exceptionnelle le vendredi 12 juillet 2019
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Nouveau certificat de qualification 2019/2020
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Révision quadriennale : session de printemps
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Session d'hiver
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QualiPaysage - Demande de qualification professionnelle
Le Conseil d'administration fixe chaque année les taux applicables au calcul de la cotisation ainsi que les montants des autres frais (conformément à l'article 10 du règlement intérieur « Gestion de la qualification»).
La qualification ou son renouvellement ne sont acquis qu'après paiement des frais de gestion.
Pour les nouveaux dossiers, la participation aux frais comporte un droit fixe pour toutes les entreprises de 275 €.
Le droit fixe ne peut pas faire l'objet d'une restitution même en cas de retrait volontaire du dossier par la suite, à la demande de l’entreprise.
Les dossiers en révision quadriennale font l’objet de frais de gestion de 170 €.
La cotisation annuelle
Elle n'est pas proportionnelle au nombre de qualifications, elle est fixée en fonction du dernier chiffre d’affaires de l'entreprise auquel s'appliquent les taux suivants : 0,0426 % jusqu'à 4 000 000 € ; 0,0213 % pour la tranche supérieure à 4 000 000 €.
- Si CA < 4 000 000, cotisation = CA HT x 0.0426% (ou minimum 210 €)
- si CA > 4 000 000 (ex : 4 560 000), cotisation = (4 000 000 x 0.0426 %) + (560 000 x 0.0213 %)
Estimez votre cotisation annuelle
Une entreprise dépose une nouvelle demande, elle règlera :
275 € à l'envoi du dossier (forfait non restituable) + la cotisation annuelle lors de l’attribution de la qualificationUne entreprise est en révision quadriennale, elle règlera :
170 € lors du dépôt de dossier de révision (forfait non restituable) + la cotisation annuelle lors de l’attribution